CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Profitez d’un bois de chauffage de qualité supérieure, sec et performant, pour des soirées cocooning au coin du feu sans mauvaise surprise.

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📜 Conditions Générales de Vente (CGV) – Bois de l’Aspres

1. Identification de l’entreprise

  • Raison sociale : BOIS DE L’ASPRES

  • Adresse : 21 Avenue du Général de Gaulle, 66160 Le Boulou – France

  • SIRET : 533 853 156 00016

  • SIREN : 533 853 156

  • TVA intracommunautaire : FR46533853156

  • RCS : Perpignan B 533 853 156

  • Code APE / NAF : 4778B – Commerce de détail de charbons et combustibles

  • Activité principale : Commerce de détail et de gros de bois de chauffage

  • Site internet : https://bois-aspres.com

  • Contact général : contact@bois-aspres.com

  • Contact livraison : livraison@bois-aspres.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente en ligne des produits proposés par Bois de l’Aspres (bois de chauffage, granulés de bois/pellets, bûches compressées, accessoires de chauffage) à ses clients en France et en Europe.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

  • Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (photos, caractéristiques, poids, conditionnement).

  • Les images présentes sur le site sont non contractuelles.

  • La disponibilité des articles est indiquée sur le site au moment de la commande, sous réserve de stock.

4. Prix

  • Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises) et incluent la TVA applicable.

  • Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient selon la destination en France et en Europe.

  • Bois de l’Aspres se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

  • Le client sélectionne ses produits et valide son panier en ligne.

  • La commande n’est définitive qu’après réception du paiement complet ou de l’acompte si indiqué.

  • Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après validation.

6. Paiement

  • Le règlement s’effectue par carte bancaire sécurisée ou tout autre mode proposé sur le site.

  • Les paiements sont sécurisés via un prestataire agréé.

  • En cas d’impayé ou de refus bancaire, la commande sera annulée.

7. Livraison

  • Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.

  • Un e-mail de suivi est envoyé via : livraison@bois-aspres.com.

  • Les délais varient selon la disponibilité des stocks et la zone de livraison (France & Europe).

  • Le client doit s’assurer de l’accessibilité du lieu de déchargement.

⚠️ Bois de l’Aspres ne peut être tenu responsable des retards dus à un cas de force majeure (intempéries, grèves, accidents, etc.).

8. Droit de rétractation (France & Europe)

  • Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et aux frais du client (sauf erreur ou produit défectueux).

  • Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification du retour.

9. Garanties

  • Les produits vendus par Bois de l’Aspres bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil (garantie de conformité et garantie contre les vices cachés).

  • En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client avec photos justificatives.

10. Responsabilités

  • Bois de l’Aspres ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation, un stockage inadéquat (bois exposé à l’humidité par exemple) ou à un cas de force majeure.

  • Le client est responsable de la véracité des informations transmises lors de sa commande.

11. Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de Bois de l’Aspres.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français et européen.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Perpignan (France).

✅ Résumé SEO-friendly

  • Vente en ligne de bois de chauffage, pellets et bûches compressées en France et en Europe.

  • Commande, livraison, retours et remboursements conformes à la législation française et européenne.

  • CGV claires pour sécuriser l’achat en ligne et rassurer le client.